AVERTISSEMENT LÉGAL

Les résultats fournis par le Système de Recherche de Légalité des Produits Forestiers sont générés à partir de la compilation et du recoupement de données publiques et d’analyses internes réalisées par BVRio. Les procédures de vérification incluent la vérification de l’authenticité des documents légaux, de la véracité des informations fournies et de la consistance des données analysées. Les processus et la méthodologie utilisés pour élaborer les résultats présentés par le Système de Recherche de Légalité sont décrits plus en détail sur notre site.

Une partie de la procédure consiste à vérifier l’authenticité des documents légaux et la présence d’embargos et/ou d’infractions consignés dans les bases de données officielles. Le Système de Vérification inclut aussi des analyses qui font apparaître les évaluations des risques potentiels et de la cohérence. Cette évaluation résulte de la corrélation de probabilités observée à partir de l’analyse de données publiques. Si l’évaluation affiche un Risque Élevé ou une Incompatibilité, cela ne signifie pas que la Partie en question ait commis une illégalité, ni qu’il y ait concrètement un risque élevé que cette Partie commette une illégalité. Et, inversement, si l’évaluation affiche un Risque Négligeable ou une Compatibilité, cela ne garantit pas que la partie concernée n’ait pas commis d’illégalité ou n’en commette pas à l’avenir. Ces évaluations sont simplement le reflet d’une analyse statistique faite par BVRio à partir d’informations de source publique, conformément aux méthodologies employées.

Le Système de Recherche et les rapports générés n’ont pas pour but de servir de certification positive ou négative et ne doivent être ni interprétés, ni utilisés comme une déclaration de légalité ou d’illégalité des parties impliquées dans la production du bois correspondant au document de Guia Florestal consulté.

Toute décision prise sur la base des informations fournies par le Système de Recherche relève de l’entière responsabilité des utilisateurs du système. BVRio décline toute responsabilité concernant les erreurs éventuelles que peuvent receler les informations publiques compilées par le Système. BVRio décline toute responsabilité concernant toute action ou tout dommage résultant de l’utilisation des informations mises à disposition par le Système.